Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de WD Studio, basé à Anvers, Belgique. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.

Tous les devis sont sans engagement et valables 30 jours. Un accord est établi par confirmation écrite ou numérique des deux parties. WD Studio se réserve le droit de refuser une mission sans en donner les raisons.

WD Studio s'engage à exécuter la mission au mieux de ses capacités. Le client met à disposition en temps voulu toutes les informations, accès et retours nécessaires. Les retards dus à leur absence ne sont pas de la responsabilité de WD Studio.

Les prix sont hors TVA. Les factures sont payables dans les 14 jours. Tout retard entraîne un intérêt de 1% par mois et une indemnité de 10% du montant dû (min. 75 €).

Tous les designs, codes et contenus restent la propriété de WD Studio jusqu'au paiement intégral. Après paiement, les éléments spécifiquement développés sont transférés au client.

Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles sans consentement écrit préalable, sauf obligation légale.

WD Studio n'est pas responsable des dommages indirects ou de la perte de bénéfices. La responsabilité est limitée au montant de la facture de la mission concernée.

Sauf accord écrit, WD Studio n'est pas responsable de l'hébergement ou de la maintenance après livraison. Des contrats séparés peuvent être conclus.

Chaque partie peut résilier l'accord en cas de manquement grave, avec mise en demeure de 14 jours. Les travaux déjà facturés restent dus.

Tous les accords sont régis par le droit belge. Les litiges seront réglés par les tribunaux d'Anvers.